Le 2 juillet 2002
: le CSA préconise une interdiction des films pornographiques
sur les chaînes françaises.
Le 10 juillet : Jean-Jacques Aillagon,
ministre de la Culture et de la Communication confie à
Blandine Kriegel, philosophe, une mission d'étude sur
la représentation de la violence à la télévision.
Le 15 juillet
: Christine Boutin, député UMP, dépose
une proposition de loi pour interdire la diffusion de films
pornographiques et à caractère violent à
la télévision.
Le 18 juillet : Christian Jacob,
ministre délégué à la Famille, se
déclare favorable à l'interdiction et rencontre
Dominique Baudis afin d'entamer une réflexion sur la
violence dans les médias.
Le 6 septembre : sondage de
l'institut CSA pour Le Parisien : 64% des Français estiment
qu'il faut interdire les films pornographiques à la télévision.
Septembre : le débat
médiatique sur l'accès à la pornographie
prend de l'ampleur. Le gouvernement semble craindre l'interdiction
préconisée par cent députés cosignataires
de la proposition de loi.
Le 7 octobre : nouvel appel
aux élus et au gouvernement de Dominique Baudis en faveur
d'une loi. Le ministre de la Culture se montre réticent
: "à partir du moment où un accès
immédiat à ces programmes n'est pas possible,
lorsqu'il y a cryptage ou abonnement particulier, les parents
peuvent exercer leur responsabilité".
Le
11 octobre : le Président de l'Assemblée
nationale Jean-Louis Debré, proche de Jacques Chirac,
affirme dans Le Monde : "Je ne suis pas pour l'interdiction",
appelant au "respect de certaines valeurs" et à
"la responsabilité des auteurs de programmes".
Le
13 octobre : Ségolène Royal déclare,
au Grand Jury RTL-Le Monde- LCI : "Tant qu'il n'y a pas
de double cryptage à l'émission et à la
réception, suspendons la diffusion des films d'extrême
violence. Il ne s'agit pas de censure, mais de protection de
l'enfance et de l'adolescence".
Le 23 octobre
: dépôt d'une proposition de loi visant
à soumettre la diffusion télévisée
de films pornographiques à un "système de
double cryptage à déverrouillage volontaire",
par trois députés UMP.
le 14 novembre : remise du rapport de Blandine Kriegel.
10 décembre : date
annoncée pour la discussion de la proposition de loi
UMP en faveur du "double-cryptage".